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INFO RH : COVID-19 : Chômage temporaire pour cause de force majeure

26/03/2020

A la suite de la décision des autorités fédérales de déclencher le plan d’urgence hospitalier depuis ce 14 mars 2020, l’institution hospitalière qui est dans l’incapacité de fournir le travail convenu peut décider de recourir au « chômage temporaire pour cause de force majeure » pour le personnel contractuel qui se retrouverait, en conséquence, temporairement inoccupé.
Vous êtes nombreux à vous interroger sur les mesures à prendre si vous êtes concernés par le chômage temporaire pour cause de force majeure.
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions que vous vous posez.
N’hésitez également pas à vous rendre sur le site www.onem.be. Les informations y sont actualisées au fur et à mesure, sur la base des décisions prises par le gouvernement.
Une FAQ y est également disponible, à l’adresse suivante via CE LIEN

Quel est le montant de mon allocation comme chômeur temporaire pour force majeure en raison du Coronavirus?

Pendant la période de chômage temporaire, les agents concernés bénéficient d'une allocation de l'ONEM. Cette allocation correspond à 70%[1] de la rémunération moyenne plafonnée (le plafond étant fixé 2.754,76€ brut/mois). Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur les allocations de chômage temporaire.
Pendant la période allant du 13.03.2020 au 30.06.2020, les agents reçoivent, en plus de l’allocation de chômage, un supplément de 5,63€ brut/jour à charge de l’ONEM.
Pour plus de détails, consultez la Faq de l’ONEM.
[1] En principe, le montant de l’allocation est fixé à 65% de la rémunération moyenne plafonnée. Toutefois, par une mesure particulière liée à la crise actuelle, le montant a été augmenté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée et ce jusqu’au 30 juin 2020.

Quelle est la durée du chômage temporaire pour force majeure?

En fonction de la situation, tout ou une partie des agents au sein d’un service peuvent être placés en chômage temporaire. Les chefs de service sont tenus de communiquer au Département RH la liste des agents du service concernés par le chômage temporaire ainsi que les jours de chômage par agents.
Il est possible d’alterner les jours travaillés et les jours de force majeure.
La durée du chômage pour force majeure est donc précisée par jour entier calendrier.
Il n'est, par exemple, pas possible d'être en chômage temporaire pour force majeure le matin et de travailler l'après-midi, ou inversement.

Que dois-je faire si je suis malade et en chômage temporaire ?

  • Si l’incapacité de travail a débuté avant le chômage temporaire ou si la déclaration de la maladie à l’employeur est antérieure à la communication du premier jour de chômage à l’ONEM : les règles habituelles en matière d’incapacité de travail s’appliquent. L’agent a droit au salaire garanti, et ensuite, en fonction de la durée de l’incapacité de travail, aux éventuelles indemnités prises en charge par la mutuelle.
  • Si l’incapacité survient pendant le chômage temporaire: les allocations de chômage seront suspendues pour la durée de l’incapacité de travail et l’agent aura droit aux indemnités à charge de sa mutuelle.
En cas d’incapacité de travail, les dispositions prévues par la règlementation interne restent intégralement  d’application (prévenir son responsable, rentrer son certificat médical dans les délais au service Administration du personnel et au Service provincial de Contrôle médical, appliquer les règles relatives au contrôle médical systématique en prévenant le Service provincial dès le 1er jour de l’absence, …)

Comment dois-je demander les allocations ?

En fonction des informations fournies par chaque service, ceux-ci recevront début avril la liste des agents pour lesquels une déclaration de chômage temporaire sera introduite à partir du 1er avril.
Si vous êtes concerné(e) par le chômage temporaire pour cause de force majeure, vous devez :
  • compléter un formulaire simplifié C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA.
    Ce formulaire est disponible auprès de votre  organisme syndical, de la CAPAC, ou encore sur le site de l’ONEM en cliquant sur CE LIEN.
  • le transmettre à votre organisme de paiement (organisation syndicale à laquelle vous êtes affilié ou CAPAC). Si vous n’êtes pas encore affilié à un organisme de paiement, une procédure est disponible en ligne pour vous permettre cette affiliation.
Liens vers les organismes de paiement :
Que se passe-t-il ensuite ?
  • Votre organisme de paiement introduira le formulaire auprès de l’ONEM ;
  • Votre organisme de paiement versera vos allocations sur la base de la déclaration mensuelle introduite par le CHU de Liège, en fonction des informations fournies par votre chef de service («déclaration de risque social 5»).
Rem. : dans le cadre de la crise COVID-19, les formalités administratives à accomplir ont été simplifiées (les travailleurs sont dispensés, jusque fin mai 2020, d’être en possession d’une carte C3.2A délivrée par l’employeur).
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