L’arrêté royal du 22 mai 2019 (relatif à l’exécution de l’accord social secteur public) prévoit l’octroi d’une prime unique accordée pour 2018 aux travailleurs des hôpitaux, des services des soins à domicile et des maisons médicales du secteur public qui relèvent toujours du secteur fédéral.
Le montant de la prime unique est fixé à 236 EUR bruts pour chaque ETP occupé le 1er janvier 2019 (à l’exception des membres du personnel de direction et des médecins).
Ce montant est adapté au prorata du temps de travail pour les travailleurs à temps partiel. Les employeurs concernés ont été informés par courrier du 3 juillet 2019.
Afin de recevoir le montant de la prime et de la cotisation patronale due sur celle-ci, l’employeur est tenu de transmettre au Fonds le formulaire reprenant le montant, validé au sein du comité de concertation syndical local.
Le comité de gestion du Maribel social de ce 22 août 2019 a pris la décision de donner le délai du 31 octobre 2019 aux employeurs pour envoyer leur demande de remboursement à l’ONSS afin de leur laisser le temps d’organiser la concertation syndicale et d’acter la demande dans leurs organes décisionnels.
Le paiement à l’employeur ne sera effectué qu’après que toutes les demandes de remboursement auront été introduites.