Congé paternité ou naissance


 À partir du 1er janvier 2021, le nombre de jours de congé de naissance sera augmenté progressivement jusqu’à 20 jours en 2023.

Cette extension aura lieu en deux phases : à partir du 1er janvier 2021, le congé de naissance est porté à 15 jours pour les naissances ayant lieu à partir de cette date et à partir du 1er janvier 2023, 5 jours supplémentaires sont accordés. Le congé de naissance comptera ainsi 20 jours pour les naissances ayant lieu à partir du 1er janvier 2023.

Cela signifie donc que le travailleur a droit à:

  • 10 jours de congé de naissance si son enfant nait avant le 1er janvier 2021;
  • 15 jours de congé de naissance si son enfant nait à partir du 1er janvier 2021 et avant le 1er janvier 2023;
  • 20 jours de congé de naissance si son enfant nait à partir du 1er janvier 2023.

Ces jours peuvent être librement choisis par le travailleur dans les quatre mois à dater du jour de l'accouchement. Ils ne doivent pas nécessairement être pris en une fois mais peuvent, au choix du travailleur, être étalés sur la période de quatre mois à partir de l'accouchement. Le jour de l'accouchement est le premier jour de la période de quatre mois.

En cas de naissance de jumeaux ou de naissance multiple le droit au congé de naissance n'est reconnu qu'une fois.

Pendant les trois premiers jours du congé de naissance le travailleur conserve sa rémunération complète à charge de l'employeur. Pour avoir droit à la rémunération le travailleur doit au préalable avoir informé l'employeur de l'accouchement. Si cela s'avère impossible, le travailleur doit en tout cas en aviser l'employeur aussi vite que possible.

Au cours des jours suivants du congé de naissance, le travailleur ne perçoit pas de rémunération, mais une allocation lui sera versée via les institutions de paiement de l'assurance soins de santé et indemnités (mutuelle). Le montant de cette allocation est fixée à 82% du salaire brut perdu.


Source: https://emploi.belgique.be/fr/themes/jours-feries-et-conges/conge-de-naissance

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